Conditions Générales de Vente
Champ d’application :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes concluent par le client via le site de vente en ligne de la SAS GROSDOIT.
S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client : SAS GROSDOIT au capital de 50 000 euros dont le siège social est situé sur le MIN de Rouen - Avenue du Commandant Bicheray - 76 042 Rouen Cedex, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 508 216 686.
Les présentes conditions s’entendent à compter du 1er janvier 2015 et prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, offres de prix etc.).
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur chaque page de la boutique en ligne. Elles sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
Inscription sur le site :
Afin de pouvoir passer commande sur le site, le client doit procéder à son inscription et à la création d’un compte client. Le client s’engage à renseigner de manière exacte toutes les informations requises et à les mettre à jour afin de faciliter les démarches commerciales et logistiques. Le client peut à tout moment modifier ses informations personnelles en cliquant sur la rubrique « Mon Espace ». Boeufleclair.com s’engage de la même manière à préserver la confidentialité des informations renseignées par le client. Dans le cas où l’une des informations fournies par le client s’avèrerait inexacte, fausse ou incomplète, boeufleclair.com se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de clôturer le compte client en question et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service, sans préjudice de la réparation que boeufleclair.com serait fondée à réclamer au titre du préjudice lui afférant. Lors de la création de son compte, le client devra s’identifier grâce à un identifiant (adresse mail) et un mot de passe. Ce dernier devra être confidentiel afin d’éviter toute utilisation par un tiers. Ainsi, toute utilisation du service de la boutique par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe est réputée effectuée par le titulaire du compte. En cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, le client titulaire du compte sera responsable de toute violation des présentes conditions générales de vente. La boutique boeufleclair.com ne sera pas tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du non-respect des règles de confidentialité mentionnées ci-avant, acceptées et validées par le client. Dans le cas où une violation aurait été constatée, le client devra avertir sans délais boeufleclair.com. A défaut, le client titulaire du compte « piraté », restera responsable de l’utilisation du service effectuée au moyen de son identifiant et de son mot de passe.
Conditions particulières de vente :
Au moment du passage de la commande par le client, ce dernier reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente et des modalités énoncées sur la boutique (produits, prix, calibres, conditionnement, quantités, origines, ingrédients, dates limites de consommation, jour et créneau de livraison, modalités de livraisons et respect de la chaîne du froid) et déclare les accepter sans aucune réserve. L’action de passer une commande et de la confirmer matérialise ainsi l’acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente par le client.
Commande de produits par le client :
Le client souhaitant passer une commande doit choisir les produits qu’il souhaite parmi l’ensemble des références présentes sur le catalogue en cliquant sur le bouton ajouter au panier, en couleur verte, dans la fiche produit correspondante. Le client peut alors consulter en cours de navigation l’aperçu de son panier en haut de page. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les informations essentielles du produit sélectionné : Référence, libellé, conditionnement, calibre, quantité et prix. Le client, s’il souhaite valider sa commande doit appuyer sur le bouton commander pour enclencher le processus de commande. Le client reconnait alors avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières et le montant des frais de livraisons facturés en sus. Dès validation de la commande, le client reçoit par courrier électronique une confirmation de commande reprenant toutes les informations de la commande : rappel des coordonnées de boeufleclair.com, détail de la commande, montant de la commande majorée des frais de port éventuels, les modalités de livraison ou de retrait, les modalités de paiement. A la réception de ce courrier électronique par le client, le contrat de vente est alors formé entre les deux parties, à savoir boeufleclair.com et le client. Dans l’hypothèse où l’un des produits de la commande client ne serait plus disponible à la vente, boeufleclair.com pourra lui substituer un produit équivalent, au même prix. Dans l’hypothèse ou boeufleclair.com serait dans l’incapacité de substituer un produit manquant par un autre, boeufleclair.com s’engage à re-crédité la somme correspondante du produit manquant sur le compte en banque du client ou à réaliser un avoir valable sur sa prochaine commande sur le compte client boeufleclair.
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L. 12162062 du Code de la Consommation, le Client ne dispose, en raison de la nature périssable des produits, d’aucun droit de rétractation.
Emballage des produits :
Toutes les commandes sont préparées sur notre site de Rouen par nos soins. Elles sont préparées selon le carnet de commande et des tournées de livraisons prévues par boeufleclair.com. Lors de la commande, le client inscrit la date, l’adresse et le créneau horaire de livraison pour une livraison standard ou de passage pour un retrait sur notre site de Rouen. Il a alors le choix entre trois modes de livraison : Le retrait en Boutique, le retrait au MIN, la livraison en Haute-Normandie et la livraison Hors Haute - Normandie. Pour chaque livraison, le client a également la possibilité d’ajouter dans son panier une caisse isotherme, qui sera rajoutée en plus de la commande, comme un article traditionnel moyennant une participation de 5€ TTC. Les frais de transport sont automatiquement générés selon la formule de livraison choisie et le montant de la commande.
- Toute commande retirée sur le MIN de Rouen ou en Boutique est gratuite
- Toute commande livrée en Haute-Normandie chez le client, à l’adresse de son choix, est gratuite à partir de 50€ d’achats. En dessous, une participation de 9.90€ sera facturée en sus.
- Toute commande livrée hors Haute-Normandie et prise en charge par un prestataire extérieur sera facturée 19.90€ quel que soit le montant de la commande.
Les tarifs sont accessibles sur chaque page du site boeufleclair.com sur la page dédiée « Livraison express ».
Prix :
Les prix de vente affichés sur le site boeufleclair.com s’entendent TTC, toutes taxes comprises. Tout changement de taux de TVA pourra alors être instantanément répercuté sur les prix de vente. De même, la fixation des prix de vente est intimement liée aux évolutions des cours des matières premières sur les marchés concernés. Toute évolution significative des cours pourra alors faire l’objet de modification de prix sur le catalogue.
Les produits vendus sur le site boeufleclair.com sont des produits de découpe vendus à la pièce. Les commandes sont enregistrées avec le poids « référence » indiqué sur la fiche produit. Nous ajustons alors au plus proche le poids des articles, mais au moment de la préparation de votre colis, il est possible que nous observions une différence entre le prix facturé et le poids réel de vos produits. Bœufleclair.com peut ainsi être confronté aux deux scénarios suivants :
- Si le poids des produits ajoutés dans votre colis est supérieur au poids « référence » indiqué sur la facture, dans ce cas, aucun ajustement de prix ne sera réalisé, le surplus ne vous est pas facturé.
- Si en revanche, le poids des produits ajoutés dans votre colis est inférieur au poids facturé et débité de votre compte en banque, nous recalculons alors le poids réel en tenant compte d’une marge de 10% par rapport au poids référence. Si le poids des produits est inférieur au poids référence – 10% de son poids, nous re-créditons votre compte en banque de la différence. Le montant re-crédité sur le compte en banque du client sera alors égal à : au prix kilo de la référence multiplié par la différence entre le poids référence – (poids reçu -10%).
Exemple : Un produit est vendu à la pièce à 22.5€ pour un poids référence de 1.5kg soit 15€ TTC/ kilo
Le produit reçu pèse 900g à la place de 1.5kg. Les 10% de marge sont alors dépassés 1.5kg – 10% = 1.35kg.
Nous vous devons alors la somme suivante : 1.35 – 0.9 = 0.400kg x 15€ TTC/kilo = 6 euros
Paiement :
Sur boeufleclair.com, le paiement s’effectue en totalité dès la validation de la commande par carte bancaire, Carte bleue, Visa ou Mastercard. Le système de paiement utilisé et sécurisé est celui du CIC-Crédit Mutuel. Ce système est ultra sécurisé et fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers) entre boeufleclair.com et le site de la banque CCI accessible via protocole sécurisé https. Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies au CIC. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un système de cryptage. Boeufleclair.com n’aura jamais connaissance des informations relatives à la carte bancaire du client. Une commande client n’est considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Boeufleclair.com avertira alors le client par courrier électronique. Les données enregistrées par le système informatique de boeufleclair.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre boeufleclair.com et ses clients.
En raison de la nature périssable des produits, nous ne déclencherons la préparation de vos produits qu’après recouvrement de la somme validée lors de la prise de commande soit le soir même de la prise de commande.
Votre commande peut également être réglée par chèque. Votre règlement est alors à envoyer à l’adresse suivante : SAS GROSDOIT / MIN DE ROUEN / AVENUE DU COMMANDANT BICHERAY / 76000 ROUEN. Au dos de votre chèque, nous vous remercions d’inscrire le numéro de votre commande afin d’en faciliter son traitement.
Une fois votre règlement reçu, nos équipes s’attèleront à la confection de votre colis et à sa livraison.
Demande de devis :
Pour toute demande particulière telle que demande de produits hors catalogue, demande de prix spécifique, organisation d’évènements etc., le client peut à tout moment contacter boeufleclair.com pour demander une offre de prix. Un devis sera alors édité et envoyé par courrier électronique à l’adresse souhaitée. Une fois le devis validé, la société SAS GROSDOIT se charge de la production et de la préparation de votre commande. Une fois la commande complète, la facture est alors envoyée au client avec la livraison et par mail. Pour toute livraison hors Haute-Normandie, un acompte de 20% de la somme finale sera demandé. Le règlement peut alors s’effectuer par VPC (Vente par Correspondance) à l’aide de la carte bleue du client. Une fois le colis réceptionné par le client, le règlement du restant de la commande sera effectué une nouvelle fois par VPC.
Livraisons des produits :
Les livraisons en Haute-Normandie sont assurées du Lundi au Samedi matin selon le planning les tournées de livraisons définies, sauf Dimanche et jours fériés. Les livraisons sont assurées pour le moment sur les départements de Seine Maritime (76) et de l’Eure (27) par notre propre flotte de camions réfrigérés.
Les livraisons Hors Zone Haute-Normandie sont assurées par un prestataire de messagerie Express tous les mercredis pour livraison jeudi ou vendredi de la même semaine en fonction de la localisation du client. Pour une expédition des colis le mercredi, les commandes sont donc à passer sur le site avant le lundi soir 18h00.
Retrait sur nos sites de Rouen : Gratuit
Le client a la possibilité de venir récupérer ses produits dans notre boutique sur Rouen, « LA BOUTIQUE DU BŒUF NORMAND » au 20 place de la Pucelle du Lundi au Samedi de 10h à 13h et de 15h à 19h30 et le dimanche de 9h à 13h. Les commandes peuvent aussi être récupérées sur notre site de Rouen (au MIN) du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00 et le samedi matin de 08h00 à 12h00. De la même manière, le client a la possibilité d’ajouter à son panier une caisse isotherme permettant de garder les produits au frais durant le transport. A défaut, les produits seront conditionnés en carton standard.
Livraison Haute-Normandie : Offerte dès 50€ d'achats
Si le client a la possibilité de stocker dès la réception de la commande ses produits au frais, la livraison s’effectue alors en camion frigorifique et en carton standard sauf indication contraire du client qui aura validé le paiement d’une caisse isotherme. Si le client n’a pas la possibilité de stocker ses produits au frais à la livraison, il a également la possibilité d’ajouter à sa commande un colis fraîcheur, caisse isotherme permettant de conserver les produits au frais pendant 48h. La livraison s’effectue alors en carton standard + caisse isotherme + pins de glace. Bœufleclair.com ne peut être tenu responsable dans le cas où aucune sécurité n’aura été prise par le client pour la mise au frais de ses produits. Les commandes voyagent dans des camions frigorifiques à température contrôlée et la rupture de la chaîne du froid ne peut avoir lieu qu’à la réception par le client.
Livraison Hors Haute-Normandie : Participation aux Frais de Port de 19.90€, quel que soit le montant de votre commande
Les livraisons Hors Normandie sont gérées par un prestataire de messagerie express qui effectue les livraisons pour tous les autres départements de France (Hors Corse). La livraison s’effectue en carton standard (+ caisse isotherme + pins de glace si le client le demande et l’ajoute à son panier).
Dans l’hypothèse où le client ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa commande au lieu, date et créneau horaire indiqués dans sa commande ou bien si le client est absent lors de la livraison et que nous ne réussissons pas à le joindre sur le numéro de téléphone indiqué lors de la prise de commande, le client sera contraint de prendre contact avec nos services dans les 24h afin de convenir au mieux d’une nouvelle solution logistique. Il pourra alors être possible, si le planning des tournées le permet, de convenir d’une nouvelle livraison le lendemain. Si une nouvelle livraison le lendemain est impossible, il reviendra au client de venir récupérer sa commande sur la plateforme logistique la plus proche. Il est à préciser que dans le cas où une nouvelle livraison devait être planifiée, des frais de ports d’un montant égal à ceux facturés pour la première livraison seront prélevés sur le compte en banque du client. Dans le cas où le client devait être amené à venir retirer sa commande sur la plateforme la plus proche, après une première tentative de livraison échouée, les frais de port réglés par le client resteront acquis à boeufleclair.com.
Dans l’hypothèse où aucune livraison ou retrait n’est possible, la commande sera annulée et les sommes perçues par boeufleclair.com demeureront acquises à ce dernier. En outre, sauf cas de force majeure dûment justifié par écrit auprès de boeufleclair.com, le client sera redevable d’une participation financière aux frais de gestion en vue d’une nouvelle livraison d’un montant de 6€ TTC. Compte tenu de la nature périssable des produits, boeufleclair.com ne sera pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits le report d’une livraison du fait du client, notamment en termes de DLC des produits.
Lors de la livraison à domicile, le client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de la commande figurant sur la confirmation envoyée par courrier électronique par boeufleclair.com. Le client s’engage à émarger le bon de transport présenté par le livreur. Par la signature du bon de commande, le client reconnaît avoir reçu les produits objets de la commande. Le client peut apporter des commentaires ou mentions sur le bon d’émargement. Toute remontée d’informations telles que produits manquants ou abimés doit être effectuée exclusivement par écrit, sous 24h à compter de la date de livraison, en expliquant en détail la source du litige. Il peut également joindre à son commentaire des photos permettant d’imager ses explications. Il doit enfin joindre la confirmation de commande liée aux produits concernés qui a été envoyé par boeufleclair.com. Pour effectuer ces remontées, joindre le service client à contact@boeufleclair.com ou par téléphone au 02.32 10.55.15.
Dans le cas où le client facturé n’est pas le client livré (exemple : Le client décide de faire livrer sa commande au domicile d’un parent), le client devra renseigner dans les espaces prévus à cet effet toute les informations nécessaires permettant de faciliter la livraison (par exemple, le numéro de téléphone de la personne qui réceptionnera la commande). La personne qui réceptionnera la commande signera en lieu et place le bon d’émargement et pourra lui aussi faire toute remarque utile sur ce document.
Pour tous les évènements qui retarderaient ou empêcheraient le bon acheminement des commandes, et qui ne sont pas du fait de boeufleclair.com tels que grèves, fermeture de routes, arrêt des transports, météo difficile, le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.
En cas d’impossibilité de respecter les horaires prévues de livraison, les équipes de boeufleclair.com s’engagent à prendre contact rapidement avec le client par courrier électronique ou par téléphone afin de convenir rapidement d’une nouvelle livraison ou simplement d’avertir le client de retards éventuels.
Informations et libertés :
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire de boeufleclair.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL n°1834173v0.
Le client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Propriété intellectuelle :
Le contenu du site est la propriété de la SAS GROSDOIT et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Loi applicable :
Pour toutes les contestations relatives à la formation, l’exécution, l’interprétation, la cessation, l’annulation des ventes conclues par boeufleclair.com, seul le droit français est applicable et seul sera compétent matériellement et territorialement le tribunal de commerce de Rouen, nonobstant toute clause contraire stipulée dans les documents de l’acheteur.
